Droit français
Base juridique de texte intégral
Changement d’authentification à Lexis 360
À partir du 1er janvier 2024, l'authentification à Lexis 360 se fera uniquement avec vos identifiants ENT habituels. Il ne sera plus nécessaire d’utiliser vos identifiants Lexis.
Attention : il n'y aura pas de transfert automatique des comptes historiques sur les nouveaux comptes en janvier 2024. C'est pourquoi nous conseillons aux personnes qui utilisaient les fonctionnalités avancées de leurs comptes (recherches sauvegardées, revues suivies et actualités ainsi que leurs notifications par mails, historique des consultations des 7 derniers jours, dossiers contenant les documents sauvegardés), de noter leurs paramétrages, afin de pouvoir les reconfigurer manuellement sur leurs nouveaux comptes.
Pour accéder à Lexis 360, connectez-vous en cliquant sur un des deux liens ci-dessous :
Contenu
Lexis 360 Intelligence est une base de données proposée par l’éditeur LexisNexis. Elle regroupe à la fois une partie des publications de l’éditeur, et un ensemble de sources officielles du droit français (issues de Légifrance) et du droit européen.
Elle propose :
les actualités juridiques et des veilles thématiques
La recension des actualités juridiques est quotidienne ou hebdomadaire, et il est possible de la personnaliser et de la recevoir par mail. Le Brief de 10h présente l’actualité du jour au format audio.
des fiches pédagogiques
Elles comprennent des fiches de révisions, synthèses rapides de l’encyclopédie Les JurisClasseurs, ainsi que des fiches de méthodologie pour préparer ses TD ou des conseils pour l’entrée sur le marché du travail.
Les ressources suivantes sont disponibles en texte intégral :
L’encyclopédie
Les JurisClasseurs sont distribués en un grand nombre de thématiques. Les fascicules, signés et datés, font l’objet de mises à jour régulières. De nombreux liens hypertextes et bibliographies renvoient à d’autre sources documentaires.
Les Synthèses JurisClasseurs font le point sur le droit en vigueur dans un grand domaine.
Les codes et autres textes législatifs et réglementaires officiels
L’ensemble des codes en vigueur, éventuellement commentés (Codes bleus), est consultable en ligne et interrogeable.
Ils sont complétés par les accès au Journal Officiel, aux Conventions Collectives des différents secteurs et les autres publications officielles : BO, documentation fiscale, réponses ministérielles, autorités administratives indépendantes, BOFIP et DADM
des revues
Une quarantaine de revues, publiées par l’éditeur, sont disponibles en texte intégral, dont La Semaine Juridique, depuis 1985. La majeure partie des titres est consultable depuis les années 2000 : liste des titres.
Des alertes permettent de recevoir par mail le sommaire du numéro dès sa parution.
La jurisprudence
La jurisprudence française des différents Conseils, Cours, et de l’ensemble des tribunaux administratifs, ainsi que la jurisprudence européenne de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’Homme peuvent être interrogées.
Elles peuvent être commentées et comporter des liens vers les textes intéressants vis-à-vis des décisions.
Recherche
L'ensemble des ressources listées ci-dessous, ainsi que les textes législatifs et réglementaires français et européens, sont interrogeables. La recherche simple, sur la page d'accueil, permet de cibler par type de ressources tandis que la recherche avancée offre d'autres critères (dates, opérateurs booléens...). La synthèse des résultats apparaît sous forme graphique et peut être affinée.
Vous pouvez faire de la veille sur une recherche sauvegardée, et recevoir ainsi par mail des notifications.
Consulter l'aide à la recherche
Consulter les différentes propositions de formation de l'éditeur (fiches de prise en main, vidéos en ligne, « trucs et astuces », webinaires...)
Consulter le manuel d'utilisation Lexis 360