Le premier réflexe

Le premier réflexe : consulter les dictionnaires et encyclopédies (générales pour les notions non spécifiquement juridiques, spécialisées en droit pour les notions juridiques). Elles vous permettront de réunir les informations de base qui serviront ensuite à une investigation plus poussée. Cette recherche s'effectuera par deux entrées : numérisation pourra faire l'objet d'une recherche dans les encyclopédies générales, pour appréhender les enjeux économiques et culturels du problème, voire ses aspects politiques ; les notions de propriété intellectuelle ou de contrefaçon devront être précisées à partir d'encyclopédies de droit garantissant une meilleure fraîcheur de l'information et un meilleur niveau d'analyse proprement juridique.

Encyclopædia Universalis

Encyclopædia Universalis

Parmi les encyclopédies traditionnelles, la plus célèbre aujourd'hui est l'Encyclopædia Universalis.

Si vous tapez Numérisation dans la fenêtre de recherche, vous vous verrez proposer de nombreux articles indexés avec ce mot-clé, parmi lesquels Bibliothèques numériques et Edition électronique semblent pouvoir fournir une information intéressante pour bâtir un historique expliquant la situation actuelle. Dans le premier article, le site GoogleBooks est mentionné.

Wikipedia

Wikipedia

Il ne faut pas mépriser systématiquement Wikipedia, la grande encyclopédie gratuite et participative du Web. Vous y trouverez même un article entier sur Google livres (traduction française de Googlebooks), qui propose des liens hypertextes entre autres avec le texte de la décision du TGI de Paris, du 18 décembre 2009 , dans l'affaire qui opposait l'éditeur français Le Seuil à la société américaine Google, ou encore avec des articles tirés des archives du Monde relatifs à cette affaire. Un historique des démêlés judiciaires de Google aux Etats-Unis peut aussi orienter vers de nouvelles recherches fructueuses.

Vous constatez tout de suite que l'information sur Wikipedia est beaucoup plus riche, complète, précise et à jour que sur l'Encyclopaedia Universalis. Néanmoins, du fait que tout un chacun peut y apporter librement sa contribution ,elle est réputée moins fiable. Il est donc conseillé de recouper les renseignements que vous y aurez trouvés avec d'autres sources d'information au fur et à mesure que vous avancerez dans votre travail.

Elnet

Editions législatives

Le site des Éditions Législatives propose une série de traités spécialisés chacun dans une branche du droit qui a connu de gros développements lors de ces deux dernières décennies. À première vue, cela ne concerne pas trop notre sujet mais à y regarder de plus près dans le traité de Droit des Affaires on trouve une étude intitulée Propriété littéraire et artistique, et dans l'index de cette étude le terme Numérisation.

Ces études proposent des références bibliographiques et des liens hypertextes vers les sources du droit (législation et jurisprudence). Sous leur forme papier ils se présentaient en classeurs à mise à jour, appelés "Dictionnaires permanents". Le site en ligne se définit également comme une "bibliothèque permanente" car l'accent est mis sur la rapidité des mises à jour : c'est pourquoi les études sont l'œuvre d'une rédaction collective et non signées, ce qui rend plus aisé leur remaniement (comme pour Wikipedia).

Les Répertoires du site Dalloz ou Encyclopédie Dalloz

Dalloz.fr

Les Répertoires du site Dalloz, aussi appelés couramment Encyclopédie Dalloz abordent le droit de manière plus traditionnelle, c'est à dire plus globale et méthodique. Les fonctionnalités sont à peu près les mêmes qu'aux Éditions Législatives, les "rubriques" correspondant aux "études", mais elles sont signées par un professeur et datées, deux informations importantes dont il faut tenir compte.

On trouvera une rubrique Propriété intellectuelle ou/et Propriété littéraire et artistique dans trois répertoires : "Droit communautaire", "Droit international" et "Droit civil". Dans plusieurs d'entre elles (les plus récentes), l'index prouve que les notions de numérique, d'informatique et d 'internet font l'objet d'une attention particulière.

L'Encyclopédie des Jurisclasseurs

Jurisclasseur (LexisNexis)

L'Encyclopédie des Jurisclasseurs représente une masse énorme d'informations (la plus volumineuse en langue française), ce qui ne facilite pas forcément la recherche. Comme un traité entier y est consacré à la propriété littéraire et artistique, la première chose à faire est de limiter la recherche à ce traité. Ensuite vous pouvez soit vous aider du plan détaillé pour aller directement aux pages qui vous semblent les plus appropriées à votre sujet, soit interroger avec un /des mot(s) suffisamment précis pour réduire le nombre de réponses.

Le mot Google renvoie à plus de 10 passages du traité plus ou moins intéressants mais vous constaterez qu'on peut trouver non seulement mention du jugement du TGI de Paris (décembre 2009), mais aussi de plusieurs articles de revues le commentant : l'information peut donc y être d'une remarquable fraîcheur.

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Une fois vous être ainsi informé de l'état de la question vous serez en mesure de cerner votre sujet avec plus de précision et de dégager une problématique. Par exemple : comment le droit traditionnel va-t-il pouvoir répondre aux défis de ces nouvelles technologies et des pratiques qu'elles induisent, mais aussi aux attentes culturelles qu'elles suscitent ?

À ce stade de la recherche, vous avez besoin de documents précis pour traiter votre sujet. L'outil le plus indiqué est le Catalogue des bibliothèques de l’uB où vous trouverez de la documentation papier et numérique : manuels, traités, critiques, revues, DVD … Le catalogue est facilement accessible sur le site via la barre de recherche en haut à gauche de l’écran.

Formulez simplement votre sujet en langage courant : Numérisation.

A droite, s’affiche la liste des résultats et à gauche, les possibilités d’affiner la recherche.

Vous pouvez trier les documents par pertinence, ordre alphabétique des titres ou des auteurs et par ordre chronologique croissant ou décroissant. Par défaut, apparaît la notice abrégée.

Pour obtenir la notice complète, cliquez sur Plus d' infos.

Plus d’infos sur la disponibilité vous renseignera sur les possibilités d'emprunt.

Pour affiner la recherche, utilisez les facettes dont les plus utiles sont Sujet et Langue.

Vous pouvez ainsi limiter votre recherche aux documents en français et au niveau des sujets, le lien VOIR PLUS vous permet de choisir par exemple Google.

Pour un tel sujet, il est possible d'interroger le catalogue en précisant d'emblée la notion de droit d'auteur : par exemple : "Numérisation droit d'auteur" ou encore d'élargir la recherche en indiquant seulement "droit d'auteur".

N'oubliez pas nos tutos pour vous faciliter la pratique du catalogue . Pour compléter votre documentation, pensez à interroger d'autres catalogues .

PETIT APARTÉ SUR UNE DOCUMENTATION SPÉCIFIQUE : LES SOURCES ET LES COMMENTAIRES

Au-delà des synthèses, le juriste aura toujours besoin de se reporter au texte des sources législatives ou jurisprudentielles, afin de raisonner sur les termes exacts de la loi ou de la décision. Il les trouvera évidemment par l'intermédiaire du site Légifrance mais aussi sur celui des Jurisclasseurs.

Légifrance

Légifrance

Il faudra se méfier des sobriquets courants qui désignent les lois dans le style journalistique : loi "Hadopi", loi "Création et Internet" loi DADVSI ; souvent ils ne sont pas reconnus par les sites juridiques : il vaut mieux interroger par le numéro du texte ou sa date de promulgation couplée avec sa nature juridique, ou par des termes choisis dans le titre officiel. L'encyclopédie Wikipédia offre souvent un moyen commode de passer de l'un à l'autre.

Par exemple:

loi 2009-669 du 12 juin 2009 (dite loi Hadopi I)

directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001

traduite en droit français par la loi 2006-961 du 1er août 2006 (dite loi DADVSI)

jugement du TGI de Paris du 18 décembre 2009.

Jurisclasseurs

Jurisclasseur (LexisNexis)

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À partir de chacune de ces références de textes, il est possible de trouver des articles dans les revues juridiques qui les commentent, soit sous forme de référence, soit en texte intégral pour les revues qui appartiennent à l'éditeur responsable du site.

Avec quelques variantes dans le logiciel d'interrogation ce service pourra être rendu par Doctrinal Plus, Jurisclasseurs, Dalloz et Lextenso. C'est avec le Doctrinal Plus et le Jurisclasseurs que la moisson de références sera la plus complète car ils dépouillent toutes les grandes revues juridiques françaises mais le texte intégral sera parfois à chercher sur Lextenso ou Dalloz.fr.

Évidemment le type de recherche que nous venons d'exécuter avec des références de texte juridique, pourra aussi se faire par auteur ou par mots du sujet. Dans ce dernier cas il faudra adapter le questionnement, selon qu'il s'agira de mots du texte intégral d'un article ou de mots clés ajoutés a posteriori pour définir plus rigoureusement le sujet.

La recherche portant sur du texte intégral sera plus difficile : imaginez que vous cherchiez de la documentation sur l'histoire du Conseil d'état : le logiciel va ramener tous les articles dans lesquels une décision quelconque du Conseil d'état se trouvera mentionnée (masse énorme de réponses) et le mot histoire, qui peut intervenir dans bien des contextes , ne sera pas d'un grand secours : une quantité considérable de documents sans rapport avec ce qui vous intéresse répondra aux critères de votre question.

Certes beaucoup de sites proposeront des opérateurs de proximité ou même une recherche par expression exacte (ce qui peut conduire au piège inverse car les façons de s'exprimer des auteurs peuvent être très variées) : il n'en reste pas moins que le questionnement constitue une opération délicate.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de recherches sur différentes bases à partir des mots "Google" et "Numérisation".

Jurisclasseurs (bibliographies)

Jurisclasseur (LexisNexis)

Sur la partie bibliographies des Jurisclasseurs, vous aurez quelques résultats.

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Jurisclasseurs (Revues)

Jurisclasseur (LexisNexis)

Sur la partie Revues du même site (texte intégral), vous obtenez plus de réponses.

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Doctrinal Plus

Doctrinal Plus

Sur Doctrinal Plus (bibliographie dépouillant plus de 300 revues, certaines en langue anglaise) : vous obtenez quelques réponses (à noter qu'un lien peut exister avec le texte intégral de certaines revues figurant dans des bouquets auxquels nous sommes abonnés, Dalloz ou Lextenso notamment).

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Lextenso

Lextenso

Sur Lextenso (texte intégral des revues éditées par le groupe) : vous obtenez plusieurs réponses.

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Dalloz

Dalloz.fr

Sur Dalloz (texte intégral des revues éditées par cet éditeur) : vous obtenez quelques réponses.

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Une recherche associant les mots "Contrefaçon" et "Numérisation" permettra d'élargir la perspective au-delà du cas particulier de la société Google : le nombre de réponses sera plus élevé.

En utilisant un moteur de recherche de type Google, vous obtiendrez évidemment un nombre considérable mais peu structuré de réponses : outre Wikipédia dont nous avons déjà parlé, on pourra évidemment visiter le site litigieux Googlebooks search, voire des sites défendant un point de vue partisan, Sociétés d’auteurs (SACD par exemple), syndicats d’éditeurs (SNE), mais aussi Google lui-même répondant aux accusations et aux critiques, blogs divers etc.

Google

Wikipedia

GoogleBooks

La grande masse concernera des sites liés à la presse ou qui suivent l’actualité. Devant un site quelconque il faudra toujours vous poser la question : qui a mis ce texte en ligne et dans quelle intention ? (sans oublier de vérifier la date). Ce type de documentation (mis à part les sites officiels) pose en effet des problèmes de fiabilité et d’impartialité : pour plus d'informations, consultez la fiche "Évaluer l'information" des bibliothèques de l'Université de Rennes 2 : .

Ces informations ne manquent cependant pas d'intérêt puisqu'elle permettent de prendre connaissance des arguments des uns et des autres et de mieux percevoir les enjeux économiques et culturels. Si vous désirez faire une étude systématique de la réception de cette affaire dans la grande presse d'information, il vaut mieux toutefois commencer par utiliser sur notre site la base Factiva (plus complète et plus méthodique).

Factiva