Règlement des bibliothèques de l'uB
I - GÉNÉRALITÉS
Article 1
Le présent règlement s’applique aux bibliothèques intégrées dans le Service commun de la documentation (SCD), dont la mission essentielle est d’acquérir et de mettre à disposition les ressources documentaires destinées au travail des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Elles sont ouvertes à tout public menant une recherche documentaire. La consultation sur place est donc libre et gratuite.
II - INSCRIPTIONS
Article 2
Le montant des droits d’inscription des usagers est fixé chaque année par le conseil d’administration de l’université.
Article 3
Sont exonérés de ces droits :
les enseignants et personnels de l’université en activité et retraités ou liés à l’uB par convention ;
les enseignants et les bibliothécaires de l’académie de Dijon, quand ils sont personnels de l’Éducation nationale ;
les personnalités extérieures membres des différents conseils de l’université ;
les docteurs honoris causa de l’université, ainsi que les membres bienfaiteurs du SCD (sont membres bienfaiteurs les pesonnes qui ont contribué à son développement par des dons en espèces (à partir de 1 500 € ), ou sous forme de dons conformes à la politique documentaire du SCD ;
les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux.
Concernant l’inscription en BU à titre des bénéficiaires du RMI/RSA à l’instar de ce qui est prévu pour les demandeurs d’emploi, une demande sera transmise au Pôle Emploi afin de lister les différents minima sociaux en vigueur.
La gratuité, pour ce public, sera validée en conseil de la documentation ou en interne.
Article 4
Toute personne, majeure, extérieure à l’université, souhaitant emprunter des documents dans les bibliothèques du SCD peut être inscrite après paiement des droits annuels d’inscription. L’inscription est valide un an à partir de la date d’inscription.
Article 5
La carte de lecteur est personnelle et nominative. Les détenteurs d’une carte de lecteur s’engagent à signaler, dans les meilleurs délais, tout changement intervenu dans leur lieu de résidence, de même que toute perte éventuelle de leur carte.
III- HORAIRES D'OUVERTURE
Article 6
Les horaires d’ouverture sont consultables sur les pages de présentation des différentes bibliothèques du SCD.
Article 7
En période de vacances universitaires, des horaires d’ouverture réduits sont mis en place et sont communiqués au public par affichage et sur le site web au moins deux semaines à l’avance.
Article 8
Le directeur du SCD est autorisé à fermer le service aux usagers afin de permettre le récolement ainsi que la tenue de réunions plénières. Ces réunions ne doivent pas excéder le nombre de deux par année universitaire et ont un caractère obligatoire pour les membres du personnel.
IV - LES SERVICES AUX USAGERS
Article 9
La consultation sur place des documents en accès libre ne nécessite aucune formalité. D’autres documents (périodiques, vidéocassettes, documents électroniques) ne sont pas en accès libre, et leur communication est soumise au dépôt par l’usager d’une pièce d’identité (carte d’étudiant, carte nationale d’identité, etc.).
Certains documents sont placés en magasin, et leur communication est assurée après dépôt d’un bulletin de demande. Il n’est pas possible à un même usager de demander à consulter simultanément plus de 10 documents placés en magasin.
Article 10
L’emprunt des documents est soumis aux conditions suivantes :
l’inscription de l’emprunteur, à titre onéreux ou gratuit ;
le respect par l’emprunteur des conditions de prêt, affichées dans chaque bibliothèque ;
la restitution en mains propres au personnel des documents empruntés aux banques de prêt.
Les documents empruntés le sont sous la responsabilité personnelle du lecteur.
Article 11
Le prêt entre bibliothèques (PEB) permet aux usagers de demander communication, par photocopie, télécopie ou envoi postal, d’un document appartement à une autre bibliothèque, française ou étrangère. Les tarifs, adoptés par le conseil de la documentation, sont affichés à l’accueil.
Article 12
La photocopie est un service rendu par les bibliothèques, qui mettent à la disposition des usagers des appareils de reprographie. Les tarifs sont affichés près des photocopieurs. Toutefois, la photocopie d’un document rare ou précieux peut être interdite pour des raisons de conservation (ouvrages anciens, journaux reliés, documents de grand format, ouvrages fragiles ou en mauvais état).
Seules sont autorisées par la réglementation en vigueur, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Article 13
L’usage des salles de formation est réservé au travail en groupe d’un enseignant ou d’un tuteur et de ses étudiants. La totalité des utilisateurs ne peut, pour des raisons de sécurité, excéder vingt personnes. Aucun groupe d’étudiants non accompagné, aucun étudiant isolé, ne peuvent y être admis.
À compter de l’entrée du groupe dans la salle, celle-ci est placée sous la responsabilité de l’UFR dont relève le groupe. En cas de dégradation du matériel ou de la salle, engageant directement sa responsabilité, le coût de leur remise en état incomberait à l’UFR.
Les salles de formation selon leur disponibilité peuvent être prêtées aux services de l’université : UFR, département, laboratoires… Elles sont louées aux demandeurs extérieurs selon des tarifs validés par le conseil d’administration de l’université.
Article 14
L’usage des salles de formation est destiné en priorité aux étudiants de niveau master et doctorat, aux enseignants et aux chercheurs.
V- INFRACTIONS ET SANCTIONS
Article 15
Le non-retour d’un document à échéance peut entraîner pour l’usager la suspension du droit au prêt pour une durée égale à celle du retard constaté.
En cas de récidive, des mesures d’exclusion pourront être envisagées, notamment la suspension définitive du droit au prêt. Cette exclusion, sur délégation du conseil de la documentation, est proposée par le directeur au président de l’université, qui saisit le conseil de discipline. Elle peut entraîner pour les usagers extérieurs l’interdiction de s’inscrire à l’université.
Article 16
La perte ou la dégradation d’un document implique son remboursement au prix de sa valeur d’achat. Pour les DVD, un tarif forfaitaire de 40 euros est appliqué.
De façon permanente, le conseil de la documentation autorise le directeur du SCD à engager les moyens légaux ou réglementaires nécessaires au recouvrement des sommes réclamées.
Article 17
Pour les étudiants, la remise des attestations de diplômes et du quitus est subordonnée à la restitution préalable, ou au remboursement, de tous les ouvrages empruntés, ainsi qu’au paiement des sommes éventuellement dues.
Article 18
Les bibliothèques sont équipées de systèmes antivol. En cas de signal sonore du système antivol, le personnel peut demander au lecteur d’ouvrir cartable ou bagage.
Tout déclenchement du système par des documents non enregistrés, sera considéré comme tentative de vol. La seconde tentative sera punie de trois mois de suspension de prêt. Toute nouvelle récidive entraînera des sanctions plus graves (exclusion de l’université, interdiction définitive d’examen).
Article 19
Une tentative de vol aggravé (dissimulation de documents dans ses vêtements, tentative de dégradation ou d’annihilation de tout ou partie du système d’anti-vol, etc.) sera passible des sanctions les plus graves mentionnées ci-dessus.
VI - RÈGLES DE CONDUITE DANS LA BIBLIOTHÈQUE
Respect du personnel
Article 20
Les documents et les équipements des Bibliothèques du SCD sont la propriété de l’université de Bourgogne et le personnel veille sur leurs bons usages.
Les usagers doivent donc respecter les consignes écrites et orales qui leur sont communiquées éventuellement par le personnel.
Quel que soit son statut et son grade, le personnel, dont le rôle est de faciliter l’orientation et le travail des usagers, doit être traité par eux avec respect. Il n’est pas tenu d’effectuer les recherches en leur lieu et place.
Toute attitude irrespectueuse, toute insulte ou menace, envers un membre du personnel, peut entraîner l’intervention du directeur, qui, sur la base d’un rapport écrit de l’intéressé, a délégation du conseil de la documentation pour exclure le fautif du droit d’accès aux bibliothèques du SCD. Cette mesure fera l’objet d’un compte-rendu circonstancié au président de l’université, pour saisie du conseil de discipline de l’université.
Recommandations générales et silence
Article 21
Les bibliothèques sont des lieux de travail personnel. Le silence y est donc requis, pour permettre à chacun d’y travailler dans les meilleures conditions. Les usagers doivent donc s’abstenir de discuter à voix haute, sauf dans les salles de travail en groupe.
L’usage du téléphone portable est toléré en mode silencieux. La pratique des jeux en groupe est interdite.
Article 22
Les usagers doivent prendre soin des documents communiqués ; il est absolument interdit de découper des pages, d’inscrire des notes ou de souligner des passages dans les documents. L’usager fautif devra rembourser le coût du document et les frais de réparation.
Article 23
Les usagers sont tenus de surveiller leurs affaires personnelles, le SCD n’étant pas responsable des vols ou autres préjudices sur les biens des lecteurs.
Respect du bâtiment, hygiène et sécurité
Article 24
En tant que lieu public et lieu d’archivage de documents, les bibliothèques doivent respecter des conditions d’hygiène et de sécurité particulièrement strictes. Il est donc exclu d’y fumer, d’y boire ou d’y manger. Seule l’eau est autorisée quand elle est contenue dans un récipient fermé.
Les usagers doivent prendre soin du mobilier et des équipements, en particulier informatiques, mis à leur disposition. Les altérations ou détériorations doivent être signalées au personnel. Il est proscrit d’introduire un animal dans les bibliothèques, sauf dans le cas de l’accompagnement d’une personne handicapée.
Article 25
Certains locaux des bibliothèques sont interdits d’accès. Des panneaux ou affiches le signalent au public, qui est tenu de s’y conformer. Les contrevenants pourront être expulsés.
Article 26
Sous l’autorité du directeur ou du responsable de la bibliothèque, le personnel peut être amené à refuser l’accès aux salles publiques en cas d’affluence ou de danger pour la sécurité des personnes et des biens.
VII- APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 27
Le présent règlement est disponible en permanence à l’accueil de chaque bibliothèque. Toute modification doit être soumise au conseil de la documentation de l’université et est portée à la connaissance du public par voie d’affichage.
Article 28
Tout usager des bibliothèques du SCD, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services, est soumis au présent règlement et s’engage à le respecter.
Le personnel est chargé, sous la responsabilité du directeur, de son application. Il peut, en particulier, demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter les lieux.
La directrice du SCD